conditions gÉnÉrales d'utilisation

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Badco (ci-après dénommé « le site ») : https://badco.fr/

Constituant le contrat entre l’association Badminton Club de Ouistreham (association loi 1901), et l’Utilisateur (toute personne qui utilise le site), l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE

Le site BadCO permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Présentation du club
  • Accès au téléchargement des formulaires d’inscription
  • Créneaux horaires des cours enfants et d’accès au gymnase pour les adultes
  • Accès aux actualités du club

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. 

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DES DONNÉES

Lors de votre demande d’inscription pour devenir adhérent de notre club, les données suivantes sont collectées : 

  • Nom / Prénom
  • Date de naissance / Lieu de naissance / Genre / Nationalité
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone / E-mail
  • Certificat médical /Questionnaire de santé

Ces données sont obligatoirement transmises à la Fédération Française de Badminton pour la création de votre licence. Nous conservons uniquement la copie papier des éléments d’inscriptions que vous nous transmettez.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact. 

 

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos ainsi que les contenus du site BadCO (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est interdite.

 

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le site BadCO sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Malgré les mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux. 

 

ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

 

ARTICLE 7 - COOKIES

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site BadCO.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 - DURÉE DES CGU

Les conditions générales d’utilisation sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.